CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KALITYDOM
Mis à jour le 15/10/25
1. PRÉAMBULE
La société KALITYDOM (ci-après « le Vendeur ») est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 832 144 794, dont le siège social est situé au 268 rue Ruisseau Péterel 69460 à Odenas.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur vend ses produits et services numériques (fiches PDF pédagogiques, vidéos, contenus éducatifs…) sur le site internet https://strategiemaths.fr (ci-après « le Site ») et/ou via sa chaîne L’Inconnue des Maths.
L’Acheteur déclare disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV.
2. ACCEPTATION DES CGV
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées ou téléchargées au format PDF.
Elles sont également transmises par email lors de la confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.
Les CGV sont soumises au droit français.
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. PRODUITS
3-1 Disponibilité
Les produits proposés sont ceux indiqués sur le Site, dans la limite des stocks disponibles pour les fichiers téléchargeables et licences d’accès aux vidéos.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et d’annuler une commande en cas d’indisponibilité prolongée.
3-2 Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’usage des produits, excepté en cas de manquement à ses obligations légales.
4. PRIX
4-1 Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les clients situés en France.
Pour les clients hors France, les prix sont hors taxes (HT).
Les prix s’entendent hors frais de port, si applicables.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais la facturation se fait sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4-2 Frais de livraison
Pour les produits numériques, il n’y a pas de frais de livraison.
4-3 Frais de douane
Non applicable pour les produits numériques.
5. PAIEMENT
5-1 Modalités générales
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions proposées sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du client.
5-2 Sécurité
Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL ou équivalent.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
6. LIVRAISON
Pour les produits numériques :
- L’Acheteur est responsable de la sauvegarde de ses fichiers après téléchargement.
- Accès immédiat après paiement via un lien de téléchargement ou une zone sécurisée sur le Site.
7. COMPTE CLIENT
L’Acheteur peut créer un compte client pour faciliter ses commandes et accéder aux contenus achetés.
La création du compte n’est pas obligatoire.
8. AVIS CLIENTS
Après l’achat, l’Acheteur peut laisser un avis sur le produit ou la vidéo.
Seuls les clients ayant acheté le produit peuvent laisser un avis.
9. RÉFÉRENCEMENT DES PRODUITS
Les produits sont présentés selon un classement par défaut (nouveautés, popularité).
L’Acheteur peut modifier ce classement via les filtres disponibles sur le Site.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargés immédiatement après l’achat, sauf si l’accès n’a pas été activé.
Aucun remboursement n’est possible après téléchargement ou accès aux vidéos.
11. CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS
Le vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour agir en garantie, l’Acheteur doit contacter le Vendeur via [email/contact].
12. DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur respecte la réglementation RGPD.
Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes et à la communication sur les produits.
L’Acheteur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant [email].
13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, vidéos, images, fiches PDF, avatars MathsWoman, Léo et Léa) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
14 – DIVERS
Si une clause des CGV est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation.
15 – FORCE MAJEURE
Tout événement échappant au contrôle du Vendeur et empêchant l’exécution des CGV (ex : panne serveur, épidémie, confinement) suspend les obligations sans responsabilité.
Si le cas dure plus de 3 mois, les parties peuvent résilier le contrat sans préavis.
16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu après réclamation écrite au Vendeur, l’Acheteur peut saisir un médiateur de la consommation dans un délai maximal d’un an.